MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
TECHNOLOGIE MOTOCULTURE
SIREN : 828 766 220
SIRET : 828 766 220 00028
N° TVA intracommunautaire : FR07 828 766 220
Adresse :
750 rue des Longues Raies
60610 Lacroix-Saint-Ouen – France
Email : contact@utile-motoculture.com
Téléphone : +33 6 35 08 27 98
Le responsable de la publication est le dirigeant de TECHNOLOGIE MOTOCULTURE.
2. Hébergement
Le site utile-motoculture.com est hébergé par :
(À compléter – exemple : OVH, Shopify, etc.)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques citées sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
TECHNOLOGIE MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de :
- Dysfonctionnement
- Interruption
- Virus
- Problèmes techniques
5. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : contact@utile-motoculture.com
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
7. Loi applicable
Le présent site est soumis au droit français.
INFORMATIONS LIVRAISON
Délais et traitement des commandes
Les commandes sont traitées dès réception du paiement, sous réserve :
- De la disponibilité des produits
- De la validation de la commande avant 12h (hors week-ends et jours fériés)
Service client
Le service client est disponible :
Du lundi au vendredi
08h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00
Téléphone : +33 6 35 08 27 98
Email : contact@utile-motoculture.com
Contact logistique
Pour toute question liée à la livraison :
Téléphone : +33 6 35 08 27 98
Email : contact@utile-motoculture.com
Informations importantes
- Les commandes ne peuvent pas être modifiées après expédition
- Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations de livraison
- Une adresse erronée peut entraîner un échec de livraison
- Une adresse de livraison différente peut être renseignée
Zones de livraison
Nous livrons dans les zones suivantes :
France, Corse, Belgique, Allemagne, Espagne, Luxembourg, Irlande, Monaco, Italie, Suisse, Maroc, ainsi que les DOM-TOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte).
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de non-livraison dans un délai de 21 jours ouvrés après la date estimée (hors cas de force majeure), le client peut demander l’annulation de la commande en contactant :
Aucune pénalité de retard ne pourra être exigée.
Réception des produits
À réception, le client doit vérifier :
- L’état du colis
- Le bon fonctionnement du produit
En cas de problème, le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais.
Responsabilité transport
Les marchandises voyagent aux risques du destinataire.
TECHNOLOGIE MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable des dommages survenus durant le transport.
Cas de force majeure
Les obligations de livraison peuvent être suspendues en cas de :
- Grève
- Incendie
- Catastrophe naturelle
- Problèmes d’approvisionnement
- Tout événement indépendant de notre volonté
Livraison en plusieurs colis
Une commande peut être expédiée en plusieurs colis sans frais supplémentaires, selon la disponibilité des produits.
Commandes multiples
Pour une livraison à plusieurs adresses, il convient de passer une commande distincte par adresse.
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60610 Lacroix-Saint-Ouen – France
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