Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

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Toute utilisation frauduleuse, illégale ou abusive est strictement interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.


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ARTICLE 3 – INFORMATIONS DU SITE

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

Le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis.


ARTICLE 4 – PRIX ET SERVICES

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.

TECHNOLOGIE MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout service sans préavis.


ARTICLE 5 – PRODUITS ET GARANTIES

Les produits proposés sont neufs et bénéficient de la garantie constructeur ainsi que des garanties légales en vigueur.

Droit de rétractation

Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

Selon les cas, un échange ou un remboursement pourra être proposé.


ARTICLE 6 – COMMANDES

TECHNOLOGIE MOTOCULTURE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.


ARTICLE 7 – SERVICES TIERS

Le site peut contenir des liens ou outils fournis par des tiers.

TECHNOLOGIE MOTOCULTURE ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou fonctionnement.


ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES

Les avis, suggestions et contenus transmis peuvent être utilisés librement par TECHNOLOGIE MOTOCULTURE, sans contrepartie.


ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.


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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

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  • Des activités illégales
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  • La collecte abusive de données

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.


ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.


ARTICLE 16 – MODIFICATIONS

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.


ARTICLE 17 – COORDONNÉES

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SIREN : 828 766 220
SIRET : 828 766 220 00028
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